Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 12 novembre 2026
CSE Consultant accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients, des élus qu’elle accompagne et des visiteurs de son site. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
1. Responsable du traitement
CSE Consultant, SARL au capital de 250 000 €, RCS Paris 493 014 625, dont le siège social est situé 2 avenue de Corbera, 75012 Paris, représentée par son gérant, Monsieur Abdelaziz Benchabbi.
Contact pour toute question relative à vos données : contact@cse-consultant.com ou par courrier à l’adresse du siège.
Délégué à la protection des données (DPO) : CSE Consultant a désigné un délégué à la protection des données. Vous pouvez le contacter à contact@cse-consultant.com (objet : « À l’attention du DPO ») ou par courrier à CSE Consultant, à l’attention du délégué à la protection des données, 2 avenue de Corbera, 75012 Paris.
2. Données collectées, finalités, bases légales et durées de conservation
| Traitement | Données concernées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Réponse aux demandes via le formulaire de contact | Identité, fonction, e-mail, téléphone, raison sociale et effectif de l’entreprise, adresse, sujet, message, adresse IP | Intérêt légitime à répondre aux demandes ; mesures précontractuelles à votre demande | 3 ans à compter du dernier contact émanant de vous |
| Exécution des missions (expertise, comptabilité, conseil) | Identité et coordonnées des élus et interlocuteurs, documents et informations transmis dans le cadre de la mission | Exécution du contrat (lettre de mission) ; obligations légales et professionnelles | Durée de la mission, puis 5 ans à compter de sa fin (prescription de droit commun) ; pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice ; documents d’identification au titre de la lutte contre le blanchiment : 5 ans à compter de la fin de la relation d’affaires |
| Organisation des formations des élus | Identité, coordonnées, mandat, entreprise, émargements, évaluations | Exécution du contrat ; obligations légales des organismes de formation | Durée de la formation, puis 6 ans pour les justificatifs (10 ans pour les factures) |
| Prospection et information (actualités, invitations à nos matinales, lettres d’information) | Identité, fonction, entreprise, e-mail professionnel | Intérêt légitime (prospection auprès de professionnels, en lien avec leur fonction) ; consentement lorsque la loi l’exige | 3 ans à compter du dernier contact émanant de vous, ou jusqu’à votre désinscription |
| Gestion des candidatures | CV, lettre de motivation, coordonnées, échanges | Mesures précontractuelles ; consentement pour la conservation au-delà du recrutement | Durée du recrutement, puis 2 ans maximum avec votre accord |
| Mesure d’audience du Site (Google Analytics) | Pages consultées, durée de visite, type d’appareil et de navigateur, provenance, identifiant en ligne, adresse IP tronquée | Consentement | 13 mois pour les cookies, 14 mois pour les données d’analyse |
| Sécurité du Site | Adresse IP, journaux de connexion | Intérêt légitime à assurer la sécurité du Site | 12 mois maximum |
Les champs marqués d’un astérisque (*) dans nos formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande. À défaut, nous ne pourrons pas y donner suite.
Lorsque, dans le cadre d’une mission, le CSE ou l’entreprise nous transmet des données concernant des salariés, celles-ci sont traitées uniquement pour les besoins de la mission, dans le respect du secret professionnel et des conditions fixées par la lettre de mission.
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à votre égard.
3. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux collaborateurs habilités de CSE Consultant, dans la limite de leurs attributions. Elles peuvent être communiquées à :
- nos sous-traitants techniques, qui agissent sur nos instructions : OVH SAS (hébergement du Site, France) et Boite à Neurones (maintenance du Site) ;
- Google Ireland Limited et Google LLC (mesure d’audience), uniquement si vous y avez consenti ;
- nos partenaires de formation, dont Huillet Formations, lorsque leur intervention est nécessaire à l’organisation de votre session ;
- les autorités administratives ou judiciaires, ainsi que les instances ordinales, lorsque la loi l’exige.
Vos données ne sont jamais vendues ni louées.
4. Transferts hors de l’Union européenne
Les données sont hébergées dans l’Union européenne. L’outil Google Analytics peut entraîner un transfert de données vers les États-Unis. Google LLC est certifiée au titre du cadre de protection des données UE / États-Unis (Data Privacy Framework), reconnu par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023.
5. Cookies et traceurs
Lors de votre visite, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site ne requièrent pas votre consentement. Les cookies de mesure d’audience ne sont déposés qu’après votre accord, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite.
| Cookie | Émetteur | Finalité | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|---|
| Cookies de session WordPress | CSE Consultant | Fonctionnement et sécurité du Site | Session | Non requis |
| Cookie de mémorisation de vos choix | CSE Consultant | Conserver vos préférences en matière de cookies | 6 mois | Non requis |
| _ga, _ga_5TTK6K07C4 | Google Analytics | Mesure d’audience et statistiques de fréquentation | 13 mois | Requis |
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » disponible en pied de page. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ; certaines fonctionnalités du Site pourraient alors être dégradées. Votre consentement est conservé 6 mois, puis vous est de nouveau demandé.
6. Sécurité
CSE Consultant met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération : connexion chiffrée (HTTPS), restriction des accès aux personnes habilitées, sauvegardes, mises à jour régulières du Site et obligation de confidentialité de nos collaborateurs, soumis au secret professionnel.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès et d’obtention d’une copie ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition, notamment à la prospection, à tout moment et sans motif ;
- droit à la portabilité, pour les données que vous nous avez fournies sur la base de votre consentement ou d’un contrat ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@cse-consultant.com ou par courrier à CSE Consultant, 2 avenue de Corbera, 75012 Paris. Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois compte tenu de la complexité de la demande.
Chaque e-mail d’information que nous vous adressons contient un lien de désinscription.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.
8. Modification de la politique
Nous pouvons faire évoluer la présente politique, notamment pour tenir compte des évolutions légales ou de nos services. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. Consultez-la régulièrement.
Pour en savoir plus sur l’éditeur du Site, consultez nos mentions légales.