Mentions légales

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026

Conformément à l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site cse-consultant.com (ci-après « le Site »).

1. Éditeur du Site

Dénomination sociale : CSE Consultant (nom commercial : CEC)
Forme juridique : société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 250 000 €
Siège social : 2 avenue de Corbera, 75012 Paris, France
Immatriculation : RCS Paris 493 014 625
SIRET (siège) : 493 014 625 00047
Code APE : 69.20Z (activités comptables)
N° de TVA intracommunautaire : FR12 493 014 625
Téléphone : 01 70 01 71 01
E-mail : contact@cse-consultant.com

2. Directeur de la publication

Monsieur Abdelaziz (Abdel) Benchabbi, en sa qualité de gérant de CSE Consultant.

3. Profession réglementée : expertise comptable

CSE Consultant est une société d’expertise comptable inscrite au Tableau de l’Ordre des experts-comptables, Conseil régional de Paris Île-de-France, sous le numéro 14-01128000-01.

Titre professionnel : expert-comptable, titre délivré en France.
Règles professionnelles applicables : ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l’Ordre des experts-comptables, et décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable (code de déontologie). Ces textes sont consultables sur legifrance.gouv.fr.
Autorité de contrôle : Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France, 50 rue de Londres, 75008 Paris.
Assurance responsabilité civile professionnelle : MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD, 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9, par l’intermédiaire d’Aon France, 31-35 rue de la Fédération, 75015 Paris. Adhésion n° 42848269/714968 au contrat cadre de responsabilité civile professionnelle n° 127120758, couverture géographique : France.

4. Organisme de formation

L’activité de formation des élus de CSE est exercée sous la déclaration d’activité n° 11 75 58008 75, enregistrée auprès du préfet de la région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

5. Hébergement

Le Site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. RCS Lille Métropole 424 761 419. Téléphone : 1007. Site : ovhcloud.com.

6. Conception et réalisation

Boite à Neurones, SAS, 46 rue de la Sablière, 92600 Asnières-sur-Seine. Site : boiteaneurones.fr.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (structure, textes, images, logos, documents téléchargeables, bases de données) est la propriété exclusive de CSE Consultant ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de CSE Consultant est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Seules sont autorisées les exceptions prévues à l’article L. 122-5 (copie privée, courtes citations avec mention de la source).

Les marques et logos des entreprises citées en référence appartiennent à leurs titulaires respectifs.

8. Liens hypertextes

La création de liens vers le Site est autorisée, sous réserve qu’ils ouvrent une nouvelle fenêtre, ne portent pas atteinte à l’image de CSE Consultant et ne laissent pas croire à un partenariat inexistant. L’intégration du Site dans un cadre (framing) est interdite.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. CSE Consultant n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Responsabilité

Les informations publiées sur le Site (fiches, FAQ, articles, documents) sont fournies à titre d’information générale. Elles ne constituent ni une consultation juridique, ni un avis comptable ou financier, et ne sauraient se substituer à un accompagnement adapté à la situation de chaque CSE.

CSE Consultant s’efforce de tenir ces informations à jour, sans pouvoir garantir leur exhaustivité au regard des évolutions législatives et réglementaires. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité du Site.

10. Données personnelles et cookies

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11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve des règles d’ordre public applicables.