Le secrétaire doit faire inscrire à l’ordre du jour (l’employeur ne pouvant s’y opposer) :
Désignation d’un expert-comptable pour assister le CSE en vue de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise prévue à l’article L. 2312-17 du Code du Travail.
Lors de la réunion les élus titulaires devront voter à la majorité la résolution suivante: « Conformément à l’article L.2315-91 du Code du travail, le comité social et économique décide de se faire assister par CSE CONSULTANT en vue de la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi de l’entreprise prévue à l’article L. 2312-17 du Code du travail »